Règlements de sécurité

1. ⁠ ⁠ Règlement sur la sécurité des produits

Les matelas vendus au Canada doivent être conformes au Règlement sur les matelas (DORS/2016-183) en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Ce règlement exige que les matelas répondent à des normes d'inflammabilité spécifiques, notamment en ce qui concerne la résistance à l'inflammation causée par les cigarettes. La conformité est déterminée par des tests conformément à la norme CAN/CGSB-4.2 n° 27.7-2013 de l'Office des normes générales du Canada.

10. ⁠ ⁠ Réglementation environnementale

Soyez conscient des réglementations concernant l’utilisation des matériaux dans les matelas, comme les restrictions sur certains produits chimiques ou les exigences relatives aux matériaux recyclables, afin de respecter les normes environnementales.